Où exercer en tant qu'infirmier(e) libéral(e) ? Comprendre les dotations de zones

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour vous installer en libéral sous convention. En plus des conditions générales d'installation en exercice libéral, les conditions d'accès au conventionnement dépendent du lieu d'installation.

Si vous possédez un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne, vous pouvez installer votre cabinet libéral sous convention dès maintenant, à condition de remplir les deux conditions suivantes :

• Avoir acquis une expérience de 24 mois (3 200 heures) au sein d'une structure de soins généraux au cours des 6 années précédant la demande d'installation, sous la supervision d'un médecin ou d'un infirmier cadre, et avoir dispensé des soins infirmiers effectifs à une population nécessitant des interventions infirmières diversifiées.
• Ou avoir effectué 6 mois (800 heures ou 109 jours) de remplacement pour un infirmier conventionné au cours des 6 dernières années précédant la demande d'installation, en plus des 18 mois (2 400 heures) d'expérience dans une structure de soins généraux au cours des 6 années précédant la demande de remplacement en libéral.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez soumettre votre demande d'installation sur le site installation-idel.ameli. Pour toute information complémentaire sur les conditions d'installation en libéral, vous pouvez contacter directement la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'installation envisagé.

Avant de commencer à comparer les différentes zones où vous pouvez exercer en tant qu'infirmier(e) libéral(e), il est important de comprendre comment ces zones sont qualifiées et répertoriées.

Le zonage territorial infirmier vise à répertorier le nombre d'infirmiers libéraux installés dans une zone donnée afin de mieux répartir leur nombre sur le territoire. Les agences régionales de santé (ARS) déterminent le niveau de dotation des professionnels de santé dans chaque commune.

• Les zones sur dotées représentant 0,6 % de la population régionale (28,3 % de la population France entière) : l’accès au conventionnement d’une infirmière ne peut intervenir que si une autre infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée.
• Les zones intermédiaires
• Les zones très sous dotées, représentant 2,82% de la population régionale (5,3% de la population France entière) : les mesures d’incitation à l’installation et au maintien en exercice libéral sont reconduites, conformément aux dispositions prévues à l’article 1.2.2 de l’avenant 3.

Il est important de prendre en compte ces éléments avant de choisir où exercer en tant qu'infirmier(e) libéral(e), que ce soit en zone urbaine, en zone rurale ou à l'étranger.

Si vous prévoyez de vous installer dans une zone où l'offre de soins infirmiers est supérieure à la demande (zone sur-dotée), vous ne pouvez obtenir un conventionnement qu'en tant que successeur unique d'un infirmier qui a cessé définitivement son activité dans cette zone (principe de "1 arrivant pour 1 partant"). Ainsi, si vous souhaitez vous installer dans une zone sur-dotée, vous devez remplir les conditions générales d'installation et soumettre une demande de conventionnement spécifique, en plus des documents habituels requis pour votre situation personnelle.

Cette demande doit inclure des informations sur le lieu et les conditions de votre installation ainsi que sur la possibilité d'intégrer votre activité parmi les professionnels de santé déjà présents dans la zone. Une commission paritaire départementale examinera votre dossier avant que le directeur de la CPAM/CGSS ne prenne une décision. L'avenant 6 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux prévoit également des dérogations pour tenir compte de certaines situations particulières.

Pour demander un conventionnement en zone sur-dotée, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme local d'assurance maladie du lieu où vous souhaitez vous installer, en précisant votre nom, votre numéro d'identification et les détails de votre installation, ainsi qu'une "attestation de succession" établie par l'infirmier que vous reprenez afin de garantir la continuité des soins aux patients. En cas de force majeure empêchant la désignation d'un successeur, l'organisme local d'assurance maladie sollicitera les membres du cabinet de l'infirmier concerné pour désigner un successeur.

Une réglementation est instaurée pour encadrer l'exercice des infirmiers dans les zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie des zones sur-dotées.

Les infirmiers libéraux qui s'installent pour la première fois dans l'une de ces zones (à partir de la publication du nouveau zonage) sont tenus de réaliser au moins deux tiers de leur activité conventionnée dans leur zone d'installation. Cette mesure vise à assurer une meilleure adéquation entre le lieu d'installation de l'infirmier et les conditions d'exercice. Le non-respect de cet engagement peut entraîner la révocation du conventionnement.

Si vous vous installez en tant qu'infirmier libéral dans une zone très sous-dotée, vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle en adhérant à l'un des trois nouveaux contrats incitatifs mis en place. L'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a renforcé ce dispositif en remplaçant le contrat incitatif existant par trois nouveaux contrats : le contrat d'aide à l'installation infirmier (CAII), le contrat d'aide à la première installation infirmier (Capii) et le contrat d'aide au maintien infirmier (Cami). Ces contrats sont tripartites et impliquent l'infirmier, la CPAM et l'ARS.

Si vous disposez de plusieurs cabinets, vous devez formaliser votre demande d'adhésion au contrat auprès de la CPAM de rattachement de votre cabinet principal. Les contrats démographiques sont conclus de manière individuelle avec l'infirmier et non avec sa structure d'exercice. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces contrats, n'hésitez pas à contacter votre caisse de rattachement ou l'ARS de votre région.

Les différents contrats d'aide :

Le contrat d'aide à l'installation infirmier (CAII) : L’infirmier doit remplir certaines conditions pour être éligible à l'aide financière. En échange, il doit respecter les engagements suivants :

• Exercer pendant au moins 5 ans dans la zone très sous-dotée à partir de la date d’adhésion.
• Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % dans la zone très sous-dotée avec un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la première année et 30 000 € les années suivantes.
• Appartenir à un groupe formé d’infirmiers, d'un groupe pluriprofessionnel, d'une CPTS ou d'une ESP.
• Remplir les conditions pour recevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation.
• Accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage) et recevoir une aide supplémentaire de 150 € par mois.

Le montant de l'aide financière est de 27 500 € pour un contrat sur 5 ans, non renouvelable.

Le contrat d'aide à la première installation (Capii) : Ce contrat est réservé aux infirmiers conventionnés qui demandent pour la première fois leur conventionnement auprès de l'Assurance Maladie et qui s'installent dans une zone très sous-dotée, à partir de la date de publication du contrat type régional et du nouveau zonage régional par le directeur général de l’ARS.

Le montant de l'aide financière attribuée en échange du respect des engagements est de 37 500 € pour un contrat de 5 ans (non renouvelable). En plus de cela, une somme de 150 € par mois sera versée si l'infirmier s'engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d'études (pendant la durée du stage).

Le contrat d'aide au maintien infirmier (Cami) : Ce contrat est destiné aux infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée et qui sollicitent pour la première fois leur renouvellement de conventionnement auprès de l’Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l’ARS du contrat type régional et du nouveau zonage régional.

Le montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements est de 3 000 € par an, pour un contrat renouvelable sur 3 ans. À cela s'ajoute 150 € par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage).