Les 12 conseils pour exercer une activité secondaire en tant qu'infirmier libéral !
Le cumul d'activités lorsqu'on est infirmier est de plus en plus courant et continue de croître au fur et à mesure des années. Il y a cependant une conjonction de facteurs à prendre en compte ainsi que la législation en vigueur. Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir !
Manel, publié le 16/03/2023 - 5 min de lecture
Certains infirmiers souhaitent gagner plus, d'autres souhaitent donner davantage de temps à une seconde passion ou encore simplement changer d'air et aérer leur routine avec quelque chose de nouveau ! Les raisons sont diverses mais de plus en plus d'infirmiers libéraux souhaitent ou exercent déjà une seconde activité.
Malgré le fait que cette pratique soit de plus en courante, elle n'est pas moins compliquée puisqu'il y a une conjonction de facteurs à prendre en compte et une législation assez stricte à ce sujet.
Nous avons donc regroupé dans cet article les 4 articles de loi à connaître, les 4 risques majeurs en cas de non-respect des articles du code de déontologie des infirmiers ainsi que 4 ressources et informations supplémentaires !
On vous accompagne !
Nous vous avons concocté un article qui résume les différentes choses à savoir afin de pouvoir vous lancer vous aussi dans une activité secondaire en étant infirmier.
1. Législation : les 4 textes de loi à connaître pour se lancer dans une activité secondaire
Il est toujours préférable que l'activité choisie soie clairement distinguée de l’activité de soins. Autant sur le plan juridique que fiscal, social, comptable, mais également le lieu de pratique de l'activité dont il est question.
Des activités comme la sophrologie, la luxothérapie ou les soins esthétiques (souvent associés la profession d'infirmier) ne sont pas expressément interdites pour les IDEL (car réservées à d’autres professions réglementées), mais elles présentent de nombreux risques juridiques et notamment : le risque d’être poursuivi pour compérage.
D'où l'importance de connaître les règles qui régissent le cumul d'activités en tant qu'IDEL !
Voici donc une liste des articles importants du code de déontologie des infirmiers, qui vous serons utiles dans votre lancement dans une activité secondaire :
Article R. 4312-55 : les infirmiers ne peuvent exercer d'autres activités leur permettant de tirer profit de leurs compétences de soignants. Et l'activité secondaire qu'ils exercent doit être « compatible avec la dignité et la qualité qu'exige son exercice professionnel ».
Article R. 4312-77 : Il est interdit à un infirmier d’exercer sa profession dans un local commercial et dans tout local où sont mis en vente des médicaments ou des appareils ou produits ayant un rapport avec son activité professionnelle.
Article R. 4312-9 : L’infirmier s’abstient, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. En particulier, dans toute communication publique, il fait preuve de prudence dans ses propos et ne mentionne son appartenance à la profession qu’avec circonspection.
Article R. 4312-44 : L’infirmier intervenant dans le cadre d’actions de prévention, d’éducation, de coordination, de formation, d’encadrement, ou de toute autre action professionnelle observe dans ces activités l’ensemble des principes et des règles du présent code de déontologie.
Attention
En cas de doute ou confusion, nous vous conseillons vivement de contacter l'Ordre National des Infirmiers afin de savoir si l'activité secondaire que vous choisissez est compatible avec votre profession libérale d'infirmier !
2. Les 4 risques majeurs du cumul d'activités en tant qu'infirmier
Les différents risques se présentent à vous en cas de non-respect des textes de lois précédemment évoqués par exemple :
- le risque d’être poursuivi pour compérage ;
- le risque de transformer des patients en « clients » en utilisant, pour exercer ses autres activités son titre et sa fonction ;
- le risque fiscal puisque les activités exercées peuvent relever de régimes différents et retenir l’attention de l’URSSAF ;
- le risque responsabilité professionnelle : votre assurance professionnelle ne couvrira peut être pas vos autres activités périphériques
Il est primordial d'en tenir compte afin de vous permettre de vous lancer dans votre seconde activité !
3. Les 4 ressources et informations supplémentaires
Nous avons réunis plusieurs ressources, regroupant un panel d'informations qui vous permettront de tout savoir pour vous lancer à votre tour dans une nouvelle expérience professionnelle !
Fiche juridique : Cumul d'activité (privé et public) rédigée par l'Ordre National des Infirmiers
Cumul d’activités : quels sont vos droits ? rédigé par l'Infirmière Magazine
Cumuler plusieurs activités en tant qu’infirmier : quelles sont les conditions ? rédigé par Charlottek
Le cumul d'activité quand on est infirmier : une vidéo de 9 min de CharlotteK
L'équipe Erevo est disponible pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre inscription.
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en cliquant ici, par téléphone au 01 88 55 55 55 ou par mail à l'adresse suivante : contact@erevo.fr .
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A très bientôt pour un nouvel article ☀️
Manel
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