Un nouveau décret impose aux médecins généralistes de mentionner le diagnostic sur les ordonnances pour justifier les prescriptions, sous peine de non-remboursement. Cette mesure, visant à lutter contre les abus, soulève des inquiétudes concernant le secret médical et la surcharge administrative. Le débat est toujours en cours. On vous explique.
Camille, publié le 31/01/2025 - 5 min de lecture
Une précision qui provoque une forte réaction au sein de la profession. Si l’intention du gouvernement est de lutter contre les abus de prescriptions, ce texte soulève néanmoins des préoccupations concernant le respect du secret médical. En effet, cette obligation de divulguer des informations sensibles sur les ordonnances risque de compromettre la confidentialité des données de santé des patients.
Les syndicats de médecins, tels que la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français), expriment leur inquiétude quant à cette mesure qui pourrait entraîner des tensions avec leurs patients. Selon eux, cette règle place les professionnels de santé dans une position délicate, où ils sont contraints de faire le choix entre la protection du secret médical et l'obligation légale de garantir le remboursement des soins.
La mention du diagnostic sur les ordonnances, bien qu'elle vise à justifier la prescription pour en garantir le remboursement, pourrait augmenter le risque d'erreurs dans les traitements. En effet, le fait d’indiquer des informations personnelles pourrait influencer à tort le choix des traitements, ou entraîner des prescriptions moins adaptées à la pathologie du patient. Par exemple, une mauvaise interprétation du diagnostic ou des informations incomplètes sur l’ordonnance pourraient conduire à des erreurs médicamenteuses, augmentant ainsi les risques d’iatrogénie.
Indépendamment de la confidentialité, plusieurs médecins généralistes redoutent que cette nouvelle règle n’entraîne des lourdeurs administratives et des abandons de vocation. Ils dénoncent toujours plus de demandes de la part des caisses d’assurance maladie pour justifier encore plus finement chaque prescription. Cette situation pourrait alourdir le quotidien des praticiens, déjà souvent surchargés.
Le décret a été défendu par Mme Geneviève Darrieussecq, ancienne ministre de la Santé, qui a expliqué qu’il vise avant tout à garantir la pertinence des prescriptions et à éviter les abus dans l’objectif de faire des économies sans toucher ouvertement aux taux de remboursement des médicaments.
Le gouvernement mentionne que cette transparence accrue permettra de mieux lutter contre les prescriptions non justifiées, notamment dans le cadre de traitements coûteux ou potentiellement dangereux.
Le décret n° 2024-968 sur les ordonnances soulève des enjeux importants pour l’avenir de la médecine en France. Si la lutte contre les abus de prescriptions est légitime, la manière dont cette réforme est mise en œuvre mérite d’être réévaluée pour préserver l’équilibre entre l'efficacité du système de santé et la protection des secrets médicaux des patients.
Pour le moment, les syndicats professionnels continuent de mener des actions pour contester ce décret, tandis que des discussions avec les autorités sanitaires restent ouvertes.
Une chose est certaine : ce débat est loin d’être clos, et la mise en œuvre de cette nouvelle règle pourrait être amenée à évoluer au fur et à mesure des retours du terrain.
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