Violences envers les soignants libéraux : une nouvelle loi pour renforcer leur sécurité

Ce 9 juillet 2025, une loi majeure (N°2025-623)  a été adoptée pour répondre à une réalité de plus en plus préoccupante : la montée des violences subies par les professionnels de santé dans l’exercice de leur métier. Cette nouvelle législation, désormais en vigueur depuis sa publication au Journal Officiel le 10 juillet, vise à mieux protéger les soignants libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) face aux agressions verbales et physiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Cette loi s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes, notamment en zones rurales, périurbaines ou dans les quartiers sensibles, où les soignants peuvent faire face à des publics en grande détresse. L’exercice libéral, souvent réalisé en cabinet isolé ou lors de déplacements à domicile, expose particulièrement ces professionnels à des risques.

Au-delà des aspects juridiques, la loi prévoit des mesures opérationnelles pour sécuriser les lieux d’exercice. Les cabinets médicaux libéraux pourront bénéficier d’un soutien public pour s’équiper de dispositifs de sécurité : vidéoprotection, boutons d’alerte connectés, éclairage renforcé, systèmes d’interphonie, ou encore portes renforcées. Une enveloppe spécifique a été ouverte par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour accompagner financièrement ces aménagements.

Par ailleurs, les professionnels peuvent désormais signaler leur cabinet ou un lieu d’intervention comme « zone à vigilance renforcée », afin de faciliter une réponse des forces de l’ordre en cas de besoin. Des échanges entre les syndicats de professionnels, l’Union Régionale de Professionnels de Santé (URPS) et les préfectures seront également facilités pour anticiper et traiter les situations sensibles localement.

La prévention constitue un autre pilier de cette loi. Des actions de formation sont prévues à destination des soignants : gestion des situations de conflit, communication non violente, posture professionnelle en environnement hostile. Ces formations peuvent être prises en charge par les fonds de développement professionnel continu (DPC) ou par les dispositifs régionaux. L’objectif est double : mieux équiper les professionnels psychologiquement mais aussi limiter les escalades de tension dans des contextes fragiles.

De leur côté, les Ordres professionnels sont invités à diffuser plus largement les bonnes pratiques, à travers des guides, des webinaires et des kits d'information. Il est également prévu que les campagnes nationales de communication autour du respect dû aux soignants soient lancées auprès du grand public.

Les réactions des syndicats et Ordres professionnels sont globalement positives. Cette loi est perçue comme un signal fort envoyé par les pouvoirs publics en faveur des soignants en exercice libéral, longtemps oubliés dans les débats sur la sécurité des soins. Toutefois, des interrogations subsistent quant à la mise en œuvre rapide et équitable des aides promises, notamment dans les zones sous-dotées ou rurales.

Certains praticiens appellent à aller plus loin, en créant un observatoire national des violences faites aux soignants libéraux ou en instaurant un statut juridique spécifique pour les soignants itinérants, particulièrement exposés lors de visites à domicile.

La loi du 9 juillet 2025 représente une avancée majeure pour la sécurisation de l’exercice libéral des professionnels de santé. En reconnaissant juridiquement les agressions subies, en finançant des dispositifs de protection et en renforçant la prévention, l’État répond à une demande de longue date des soignants de terrain. Reste maintenant à traduire ces mesures dans les faits, et à s'assurer que chaque professionnel de santé, quel que soit son lieu ou mode d’exercice, puisse travailler en toute sécurité.