La certification périodique des professionnels de santé libéraux

La certification périodique est un dispositif mis en place pour garantir le maintien et l’actualisation des compétences des professionnels de santé tout au long de leur exercice. La certification périodique a été introduite par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cependant, sa mise en œuvre est progressive. Le dispositif est effectivement entré en vigueur le 1er janvier 2023, avec des exigences et modalités en cours de déploiement pour chaque profession concernée.

Camille, publié le 30/10/2024 - 4 min de lecture

Médecin généraliste

Masseurs-kiné

Chirurgien-dentiste

Pédicure-podologue

Pharmaciens

IDEL

Les Professionnels De Santé Concernés

Ce dispositif s’adresse aux 7 professions de santé à ordre tout mode d’exercice confondu :  médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues.

Exigences Et Obligations De La Certification Périodique

La certification périodique est obligatoire pour les professionnels de santé. Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique est, quant à lui, confié aux ordres professionnels : tous les 6 ans, avec une exception à 9 ans pour la première période de certification pour les professionnels de santé déjà en exercice au 1er janvier 2023. Les ordres professionnels sont chargés de vérifier le respect de ces obligations à partir des comptes individuels, dont disposent chaque professionnel de santé pour tracer les informations sur l’ensemble des actions réalisées durant la période de certification. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences sur leur droit d'exercice.

Certification Périodique : Les Critères De Validation Établis par les CNP

Les professionnels de santé visés doivent pour répondre à cette obligation, suivre et réaliser des actions de certification dans un cadre de référence préétabli portant sur les 4 axes : 

  • Actualiser les connaissances et les compétences ;
  • Renforcer la qualité des pratiques professionnelles ;
  • Améliorer les relations avec leurs patients ;
  • Mieux prendre en compte sa santé personnelle.

Pour construire son programme d’actions de certification, chaque professionnel de santé aura le choix des actions à mener et des formations à réaliser. Il devra se référer aux référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels (CNP).

certifciation periodique schema

Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ont établi des critères de validation qui sont les suivants : 

  • Pour le DPC : tous les 3 ans, le professionnel de santé doit réaliser trois actions pour les axes 1 et 2 dont au minimum une action cognitive et une action réflexive. 
  •  Pour la certification périodique : tous les 6 ans (avec une exception à 9 ans pour la première période de certification pour les professionnels de santé déjà en exercice au 1er janvier 2023.), le professionnel doit réaliser un minimum de deux actions pour chaque axe : axe 3 et axe 4. Ces actions sont actualisées par les conseils nationaux professionnels compétents. 

DPC et Certification Périodique : Ce Que Les Professionnels De Santé Doivent Savoir

Ce nouveau dispositif prend notamment en compte les actions réalisées au titre du DPC, de la formation continue et de l’accréditation des spécialités médicales à risque.

L'obligation triennale de DPC reste une démarche obligatoire à satisfaire pour les professionnels de santé. Les actions de DPC concernent l'axe 1 et l'axe 2 du référentiel, et s'intègrent dans la certification du professionnel de santé. Aussi, les actions de DPC seront comptabilisées dans la certification mais ne suffiront pas à la certification.

Attention !

Si vous réalisez uniquement les actions qui composent l’obligation triennale DPC (axes 1 et 2), cela sera insuffisant pour valider votre certification périodique. Vous devez également valider des actions cognitives et réflexives pour les axes 3 et 4.

Où Se Former Pour Valider Votre Certification Périodique En Santé ?

Les actions définies dans les référentiels de certification périodique sont dispensées par :

  • Les organismes de formation possédant un numéro d’enregistrement d’activité
  • Les organismes ou structures de développement professionnel continu (ODPC), comme Erevo, par exemple
  • Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Cette démarche souligne l'importance d'une formation continue et intégrée. Les objectifs variés de la certification, qui englobent à la fois l'amélioration des connaissances et compétences, l’amélioration de la relation avec la patientèle et le bien-être des praticiens, témoignent d'une approche globale. 

La certification périodique est un atout majeur pour les professionnels de santé et témoigne de leur implication dans l’amélioration du système de santé français.

La certification périodique, via son apprentissage en continu, offre des avantages non négligeables aux professionnels de santé. Elle valorise le parcours professionnel du praticien en lui permettant de se perfectionner constamment. Cela instaure une relation de confiance avec ses patients qui auront la garantie de recevoir des soins de qualité et certifiés.


A très vite pour un nouvel article ☀️